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MENTIONS LÉGALES AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Site édité par :

- Adresse postale : 12 Rue de l'Eglise 35460 Saint Brice en Coglès
- Siren : 418155842
- Email : agence-stbrice-immobilier@orange.fr
- Téléphone : 02.99.18.50.68
- Directeur de la publication : AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION , une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : 09.72.10.10.07
- Email : support@ovhcloud.com
Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas vous contacter à des fins commerciales si vous êtes inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de votre part.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER.

Droit de propriété intellectuelle

AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.
L'accès au site de AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER au cas par cas.
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AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Gestion des données personnelles

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L'utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l'onglet « Contact ». AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d'information de l'utilisateur du site.
Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER par courrier à l'adresse du siège de AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER. ou par mail à l'adresse agence-stbrice-immobilier@orange.fr

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Loi applicable et tribunal compétent

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L'utilisateur et AGENCE SAINT BRICE IMMOBILIER s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations relatives au présent document.
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Numéro de téléphone :

02 99 18 50 68

12 Rue de l'Eglise
35460 Saint Brice en Coglès

Lundi au Vendredi : 09h-12h30 | 14h-18h
Mercredi : Fermé
Samedi : 09h-12h30

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